Un gain important pour la région de Kamouraska

Trait-d'UnionMunicipal13 janvier 2026150 Vues

Québec reconnaît la réalité des terres agricoles protégées par les digues et les aboiteaux

Le gouvernement du Québec a annoncé lors du passage de Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et de Bernard Drainville, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs au Congrès de l’UPA, un ajustement important au régime transitoire des zones inondables, des rives et du littoral.

Cet ajustement s’inscrit dans une volonté de mettre en place des pratiques qui reflètent mieux la réalité des terres agricoles protégées par des digues et des aboiteaux. Lorsque ces infrastructures sont fonctionnelles et que les conditions sont réunies, les terres cultivées situées derrières celles-ci ne seront plus assujettes aux mesures particulières applicables aux zones littorales.

Cette décision, dans le cadre du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales, vient répondre à des préoccupations exprimées depuis plusieurs années par les producteurs, les municipalités et la MRC du Kamouraska, où les aboiteaux protègent certaines des terres les plus fertile du Québec.

Reconnaître les particularités régionales

Les terres agricoles protégées par des digues et des aboiteaux sont depuis longtemps mises en culture de manière stable, sécuritaire et durable. En tenant compte de ces particularités, Québec souhaite of frir un encadrement plus cohérent pour les entreprises agricoles qui y œuvrent depuis des générations.

Concrètement :

  • Les terres situées derrière une digue ou un aboiteau fonctionnel seront désormais considérées comme des terres en milieu terrestre, plutôt qu’en zone littorale
  • Les pratiques qui y sont réalisées ne seront plus soumises aux contraintes addittionnelles qui s’appliquent au littoral
  • Si une digue ou un aboiteau devient non foncttionnel, les règles applicables au littoral seront rétablies, conformément aux bonnes pratiques de gestion du territoire.
  • Le gouvernement évalue également certains assouplis- sements pour simplifier la vie des producteurs, notamment en ce qui concerne les conditions d’épandage à l’automne ainsi que certaines exigences administratives.

Contexte régional

  • Les aboiteaux du Kamouraska longent sept municipalités riveraines du Saint-Laurent et ont été entièrement reconstruits par le MAPAQ entre 1970 et 1986.
  • En 2022, la mise en place du régime transitoire est venue imposer de nouvelles contraintes sur plusieurs pratiques agricoles
  • Le milieu agricole et municipal a exprimé de fortes préoccupations quant à l’application uniforme de ce cadre à des terres historiquement protégées de l’inondation

Citation

« Par le travail de mes collègues à l’Agriculture et à l’Environnement, notre gouvernement souligne aujourd’hui une avancée historique pour notre milieu. Il est évident que la levée du moratoire et les changements annoncés par notre gouvernement permettront à nos agriculteurs de poursuivre leurs activités agricoles avec plus de prévisibilité et moins de tracas, au bénéfice du développement de la Côte-du-Sud. Je me réjouis de cette nouvelle attendue depuis des décennies par le Kamouraska ! Cette signature distinctive fait partie de notre patrimoine, et nous devons collectivement saluer cette annonce importante. » Mathieu Rivest, député de Côte-du-Sud

« L’annonce est porteuse d’espoir, dans l’attente du règlement adopté. Nous remercions la précieuse collaboration avec le député, M. Mathieu Rivest dans ce dossier qui nous a permis de faire valoir nos particularités régionales. Les aboiteaux sont uniques au Kamouraska, ils existent bien et ils ont contribué à l’occupation et à la vitalité du territoire depuis plus de 150 ans. Il s’agit d’une immense fierté pour nous et un soulagement pour nos producteurs agricoles » mentionne Mme Nancy Dubé, préfète élue de la MRC de Kamouraska.

Renseignements

Caroline Massé
Attachée de presse/politique
Député de Côte-du-Sud
caroline.masse@assnat.qc.ca

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